Mentions légales

  • Informations légales

Le site sécurisé permet :
La réalisation de consultations et de certaines transactions en ligne sécurisées sur les comptes d'épargne
d'entreprise des salariés des entreprises françaises dont Amundi Tenue de Comptes assure notamment
la tenue de compte - conservation dans le domaine de l'épargne salariale.

  • Condition d'accès et d'utilisation

1. Amundi Tenue de Comptes est filiale d'AMUNDI, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le
numéro GP 04000036, ayant son siège social 90 boulevard Pasteur - 75015 Paris et ayant pour principal
actionnaire le Crédit Agricole SA.
Toute personne intéressée par les services et/ou les produits d'épargne d'entreprise de Amundi Tenue de
Comptes, peut demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de
s'être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu'aucune loi de son pays d'origine ou de tout autre
pays lui étant applicable, ne lui en interdise l'accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de
refus par Amundi Tenue de Comptes de fournir ces produits ou services à cette personne.

2. Les informations contenues sur le site sécurisé ne constituent en aucun cas, une offre de produits et/ou de
services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre d'achat ou de vente d'OPCVM ou
de tout autre produit de gestion, d'épargne d'entreprise, d'assurance, d'investissement, émanant de Amundi
Tenue de Comptes ou d'AMUNDI. En conséquence, toute souscription à un produit ou service ne peut se faire
que dans un cadre défini par un accord contractuel ayant fait l'objet d'une acceptation préalable, selon le cas par
AMUNDI ou Amundi Tenue de Comptes.

3. Les informations présentées concernant spécifiquement les salariés des entreprises clientes de Amundi Tenue
de Comptes, doivent être appréciées au regard des options contractuelles choisies par lesdites entreprises.

  • Mise en garde générale

1. Le site sécurisé ne constitue en aucun cas un conseil en gestion de patrimoine, ni une fourniture de conseils
aux entreprises.

2. Préalablement à toute demande d'information sur des produits et/ou services d'épargne d'entreprise, la
personne ou l'entreprise intéressée doit, sous sa seule responsabilité, s'assurer des conséquences de l'opération
projetée, notamment fiscales, à son égard ainsi éventuellement qu'à l'égard de ses salariés.

3. Les données et opinions formulées ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs ni de Amundi
Tenue de Comptes. En outre certaines informations sont données à titre indicatif et sont fournies par des
prestataires, indépendants de Amundi Tenue de Comptes.

4. En tout état de cause les informations, données financières, avis, conseils et recommandations disponibles sur
ce site, n'ont d'autre vocation que de constituer une assistance à la décision d'investissement, dont l'utilisateur
conserve l'absolue maîtrise, et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une incitation à investir, vendre
ou arbitrer des produits ou services de gestion ou d'investissement.

5. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Il lui est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et qu'il doit
recueillir préalablement à toute opération, tous conseils et informations utiles à une prise de décision, notamment
financières, juridiques et fiscales auprès de tout conseil habilité de son choix afin de mesurer l'adéquation entre
l'opération projetée et sa situation personnelle, notamment patrimoniale et fiscale.

Plus généralement et avant d'effectuer toute transaction, il est recommandé de prendre tous renseignements
préalables utiles à la prise de décision, relatifs notamment à la disponibilité des services et/ou des produits
concernés, leurs conditions contractuelles et financières, leurs incidences fiscales, leur adéquation aux besoins,
etc.

En outre, il est rappelé que tout investissement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des
documents réglementaires en vigueur visés par l'Autorité des Marchés Financiers : statuts ou règlement, et
impérativement la notice d'information qui est accessible sur le site.

  • Moyens techniques

1. Ce site permet aux salariés des entreprises clientes de consulter leur compte d'épargne salariale et d'effectuer
des transactions de manière confidentielle et sécurisée grâce à l'utilisation du système CERT + et l'attribution de
codes personnels et confidentiels.
Ainsi l'accès au site par les salariés et les entreprises clientes de Amundi Tenue de Comptes est possible grâce à
un numéro personnel et confidentiel qui leur est attribué.

2. Les ordres sont authentifiés grâce à ce système.

  • Mise en garde technique

1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin
de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées
soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son serveur proxy.

3. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui pour accéder au
site ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

4. L'utilisateur reconnaît être informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des
cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de
télécommunication ou des autres difficultés techniques. Le site Web pourra notamment faire l'objet d'interruptions
temporaires, pour des raisons de maintenance.

5. Les informations contenues sur le site sécurisé proviennent de documents considérés comme étant fiables et
sont régulièrement mises à jour. Toutefois, Amundi Tenue de Comptes ne saurait garantir que leur transcription
sur le site s'effectue sans risque d'erreurs matérielles. Bien que Amundi Tenue de Comptes s'engage à corriger
ces éventuelles erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée
pour toute décision prise et toute transaction effectuée sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le
site.

  • Droit de propriété intellectuelle

1. Le site sécurisé constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est ainsi de la
structure générale du site, et des données y figurant telles que marques, logos, graphismes, photographies,
textes, images animées ou non, et de tous les autres éléments composant ce site.

2. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation écrite, expresse et
préalable de Amundi Tenue de Comptes ou des titulaires de droits sur les données présentées est interdite.

3. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, ou plus généralement toute
utilisation non autorisée de ce site engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites
judiciaires notamment pour contrefaçon.

  • Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le
réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Amundi Tenue de Comptes, notamment sa
responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

Amundi Tenue de Comptes n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute
personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite, expresse et préalable.

Des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur (" cookies ").
L'internaute autorise AMUNDI à recourir à cette pratique exclusivement destinée à favoriser sa navigation sur le
site.

  • Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement légal dans son intégralité, et s'engage à
s'y conformer.

  • Droit et langue du site

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français

  • Editeur du site

Amundi Tenue de Comptes

Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros
Numéro d'identification unique : RCS Paris B 433 221 074
Etablissement de crédit régi par le Code Monétaire et Financier

Siège social : 90 bd Pasteur 75015 PARIS
Président du Comité de Direction : Pierre Schereck
Directeur de la publication : Pierre Schereck

  • Conditions générales d'utilisation du site internet et du service téléphonique

  • ARTICLE 1 - Objet

L'objet des présentes conditions générales est de définir les modalités d'accès aux services sécurisés du site
internet (le " Site ") et du service téléphonique (les "Services") ainsi que leurs conditions de fonctionnement.

Les Services sont réservés aux salariés, aux dirigeants et mandataires sociaux, aux conjoints collaborateurs ou
associés de chefs d'entreprises, aux retraités et préretraités dès lors qu'ils bénéficient d'un dispositif d'épargne
salariale des entreprises dont les comptes d'épargne salariale sont tenus chez Amundi Tenue de Comptes,
teneur de compte conservateur, dénommés ci-après les " Epargnants ".

Amundi Tenue de Comptes, Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros, immatriculée sous le numéro 433
221 074 au RCS de Paris dont le siège social est 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris, est un établissement de
crédit de droit français régi par le code monétaire et financier, agréé par le Comité des établissements de crédit et
des entreprises d'investissement dont l'adresse est la suivante :

Direction des établissements de crédit et des entreprises et des entreprises d'investissement (CECEI) 31 rue
Croix-des-petits-champs - 75 001 Paris (adresse postale : banque de France - 40-1355 CECEI - 75049 Paris
Cedex 01.

Amundi Tenue de Comptes est inscrite auprès de la commission bancaire de l'Association Française des
Sociétés Financières (ASF) membre de l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises
d'Investissement (AFECEI).

Adresse postale : 26956 Valence Cedex
Adresse électronique : webmaster@amundi-tc.com
Numéro de téléphone : 04 37 47 01 37 (non surtaxé).
Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA intracommunautaire FR 04433221074.

Ces conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par les Epargnants. Cette acceptation s'effectue
comme suit :

A partir du Site, à la fin des présentes conditions générales, en cliquant sur le bouton J'accepte les conditions générales l'Epargnant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation des services. En utilisant ces Services, il reconnaît en accepter les conditions d'utilisation et de preuves.

De même, l'Epargnant reconnaît avoir pris connaissance des informations légales apparaissant sur le Site.

Il n'y a pas de délai de rétractation, l'Epargnant peut à tout moment cesser d'utiliser les Services sans frais
conformément aux dispositions de l'article 12

  • ARTICLE 2 - Conditions d'accès

Pour pouvoir accéder aux Services, l'Epargnant reçoit son numéro de compte ainsi qu'un mot de passe
provisoire, qu'il lui appartiendra de modifier dès sa première connexion afin d'enregistrer le mot de passe de son
choix (les " Données d'accès "). Ces Données d'accès sont strictement confidentielles et l'Epargnant doit prendre
toutes les mesures nécessaires en vue de conserver cette confidentialité.
Il s'engage, en conséquence, à ce que les Données d'accès demeurent secrètes.

La responsabilité de Amundi Tenue de Comptes ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou
dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Données d'accès confiées à l'Epargnant.

L'Epargnant reconnaît, en conséquence, que toute opération réalisée à la suite d'un ordre transmis par les
services de Amundi Tenue de Comptes au moyen des Données d'accès, lui sera, en tout état de cause,
personnellement et définitivement attribuée.

L'Epargnant assumera vis à vis de Amundi Tenue de Comptes toutes les conséquences financières que Amundi
Tenue de Comptes pourrait supporter en raison de l'usage frauduleux ou abusif ou de la divulgation volontaire ou
involontaire par l'Epargnant de ses Données d'accès.

L'Epargnant peut neutraliser les fonctions liées à l'utilisation des Données d'accès par simple appel au numéro du
service téléphonique, indiqué sur le site et sur son relevé de compte.

La remise en service des fonctions concernées ne peut alors être obtenue que sur instructions écrites de
l'Epargnant adressées à Amundi Tenue de Comptes.

En cas d'oubli ou de perte de son mot de passe, l'Epargnant peut demander l'attribution d'un nouveau mot de
passe, via le service téléphonique ou par courrier.

En cas de remise en service des fonctions concernées ou de demande d'attribution d'un nouveau mot de passe
suite à un oubli ou perte, un nouveau mot de passe provisoire sera communiqué à l'Epargnant par écrit.

L'Epargnant peut, à tout moment, modifier en ligne son mot de passe.

Par ailleurs, Amundi Tenue de Comptes se réserve la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès de
l'Epargnant aux Services après composition de trois Données d'accès erronées ou en cas de non-respect de
l'une quelconque des obligations à la charge de l'Epargnant en vertu des présentes conditions générales.

  • ARTICLE 3 - Fonctions

3.1 - Les services Internet et Téléphoniques

L'Epargnant a la possibilité d'effectuer sur les Services les opérations suivantes :

Sur le Site, notamment :
- Consultation des avoirs,
- Affectation des choix de placement,
- Modification du choix des placements (transferts, arbitrages),
- Remboursement des avoirs disponibles.

Sur le service téléphonique, notamment :
- Consultation des avoirs,
- Affectation des choix de placement,
- Remboursement des avoirs disponibles.

Les opérations visées ci-dessus pourront être effectuées conformément aux modalités prévues dans le ou les
dispositifs d'épargne salariale dont bénéficie l'Epargnant.

3.2 - Abonnement Vos E-Services

Dès lors que l'Entreprise a souscrit expressément à ce mode de communication auprès de Amundi Tenue de
Comptes, les bénéficiaires de son ou ses dispositifs d'épargne salariale ayant accepté les présentes Conditions
Générales d'Utilisation et par conséquent détenant des Données d'Accès personnelles et confidentielles peuvent
s'abonner à un ou plusieurs des services d'information télématiques proposés par Amundi Tenue de Comptes.

Le descriptif des services d'information télématiques proposés par Amundi Tenue de Comptes figure dans les
Conditions Générales d'abonnement aux e-services d'information Vos e-services de Amundi Tenue de Comptes
figurant sur la page Vos e-services, rubrique Abonnement.

La procédure d'abonnement comprend différentes étapes décrites ci-après qui lui permettent de fournir les
renseignements nécessaires à la réalisation des services d'information télématiques, de prendre connaissance et
accepter les Conditions Générales d'abonnement aux e-services d'information et vérifier l'ensemble des
informations afin de procéder à des corrections éventuelles.

Pour s'abonner, l'Epargnant doit suivre les étapes suivantes :

A partir de la page d'accueil de l'Espace Sécurisé du Site à laquelle l'Epargnant accède après avoir saisi ses
Données d'Accès, sur la page Vos E-Services, rubrique Abonnement, l'Epargnant indique obligatoirement son
adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone mobile puis confirme la saisie. L'Epargnant clique ensuite sur le
lien conditions générales d'abonnement aux e-services d'information afin de prendre connaissance des conditions
générales d'abonnement, puis clique sur Retour accessible en bas de page et accepte ces conditions générales
en cliquant dans la case J'accepte les conditions générales d'abonnement. L'Epargnant clique ensuite sur le
bouton « je m'abonne ». L'Epargnant est alors dirigé vers une page récapitulative, s'il constate une erreur ou
souhaite modifier des données, il clique dans la rubrique Vos données personnelles , la modification sera
immédiatement prise en compte. S'il change d'avis, il peut se désabonner sans frais immédiatement ou à tout
moment à partir de la rubrique Abonnement en cliquant sur le bouton Je me désabonne.

Les modalités de résiliation par l'Epargnant à cet abonnement figurent à l'article 10 des Conditions Générales
d'Abonnement figurant sur la page Abonnement.

  • ARTICLE 4 - Signature et enregistrement des ordres passés par les Services

Les enregistrements effectués par Amundi Tenue de Comptes lors de la réception des instructions ou leur
reproduction sur un support informatique ou papier constituent pour Amundi Tenue de Comptes et l'Epargnant la
preuve desdites instructions et la justification de leur imputation au compte de ce dernier.

Passé un délai de trois mois, à compter de l'exécution de l'opération par Amundi Tenue de Comptes, aucune
réclamation n'est recevable en ce qui concerne les opérations initiées.

Après avoir transmis un ordre par les Services, l'Epargnant peut vouloir annuler son ordre, de telles annulations
devant toutefois rester exceptionnelles et ne pouvant engager Amundi Tenue de Comptes que dans le cadre
d'une obligation de moyens. En conséquence, l'exécution d'une demande d'annulation ne sera jamais garantie.

En cas de conflit entre des ordres passés au moyen des Services le dernier ordre passé et enregistré primera sur
les autres.

Il appartiendra au seul Epargnant de prendre toutes précautions nécessaires pour éviter une éventuelle double
exécution de l'ordre.

Lors de la prise de contact avec un télé-conseiller, ce dernier pourra demander à l'Epargnant ses nom et prénoms
ainsi que ses numéros de compte.

L'Epargnant reconnaît enfin que la prise en compte d'un ordre quel qu'il soit, ne vaut pas passage de l'ordre,
lequel ne deviendra effectif qu'après vérification et exécution par Amundi Tenue de Comptes.

  • ARTICLE 5 - Responsabilité

Amundi Tenue de Comptes doit veiller à ce que les supports électroniques sur lesquels sont stockées les
données transmises à Amundi Tenue de Comptes bénéficient d'une protection suffisante.

Amundi Tenue de Comptes s'engage à apporter ses meilleurs soins en vue d'assurer et conserver l'intégrité et de
la sécurité de l'Espace Sécurisé et du Site.

Amundi Tenue de Comptes ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte
financière, perte de données, virus, bogues, perte résultant d'une erreur ou d'une information consultée, ou
téléchargée sur le Site, perte ou manque à gagner sur tout ordre.

Amundi Tenue de Comptes ne saurait être également tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des
Services par l'Epargnant, en cas d'indisponibilité des Services et d'une manière générale, en cas de trouble
quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement des Services (cas de force majeure,
difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance
ou de défaillance quelle qu'elle soit).

  • ARTICLE 6 - Interruption des Services - Dysfonctionnement

Les fonctions proposées par les Services sont à tout moment accessibles auprès de Amundi Tenue de Comptes.

En cas d'interruption ou de dysfonctionnement de l'un ou de l'ensemble des Services pour quelque raison que ce
soit, l'Epargnant a toujours la possibilité de s'adresser à Amundi Tenue de Comptes, notamment par courrier,
pour effectuer une transaction.

Amundi Tenue de Comptes n'est pas responsable des conséquences d'une interruption de service mais s'engage
à faire son possible pour éviter un retard dans l'exécution des prestations qui pourrait être préjudiciable à
l'Epargnant.

En cas de dysfonctionnement ou indisponibilité constatés par l'Epargnant, il peut contacter Amundi Tenue de
Comptes par mail à l'adresse : webmaster@amundi-tc.com.

  • ARTICLE 7 - Tarification du service

L'accès au Site et au service téléphonique est gratuit. Pour le service téléphonique, l'Epargnant supportera le
coût de la communication téléphonique (non surtaxé) qui lui sera facturé directement par l'opérateur de son
réseau téléphonique. Pour le Site, le coût des communications sera supporté par l'Epargnant en fonction de ses
propres modalités d'accès à Internet.

Amundi Tenue de Comptes se réserve la faculté de facturer ultérieurement l'accès à des Services
supplémentaires. Dans ce cas, le tarif applicable donnera lieu à une information préalable de l'Epargnant par écrit
(voie télématique ou lettre simple) trois (3) mois avant sa prise d'effet.

Sur acceptation expresse de l'Epargnant dans ce délai selon la procédure communiquée par Amundi Tenue de
Comptes, cette nouvelle condition d'utilisation lui sera applicable, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté
de cesser à tout moment d'utiliser les Services.

En cas d'ajout de services payants, si l'Epargnant n'accepte pas de bénéficier de ces services supplémentaires
payants dans le délai de trois (3) mois, il continuera à bénéficier des services gratuits définis dans les présentes
conditions générales au moment de leur acceptation.

Les opérations effectuées dans le cadre des Services seront facturées conformément à la fiche tarifaire qui aura
été communiquée, sans frais supplémentaires.

  • ARTICLE 8 - Informations

Les informations communiquées par les Services, y compris dans le cadre de l'abonnement aux services
d'information télématiques s'entendent sauf erreur ou omission et sous réserve des opérations en cours. Les
écritures auxquelles l'Epargnant a accès peuvent avoir un caractère provisoire. Les relevés de comptes établis
par Amundi Tenue de Comptes à partir de ses propres enregistrements font seuls foi.

Les Services ne délivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements ou désinvestissements
envisagés par l'Epargnant ou toute autre forme de conseil pouvant déterminer son choix.

Les informations financières et, le cas échéant, fiscales ne sont qu'indicatives. Il revient à l'Epargnant d'opérer
selon sa libre appréciation le choix de ses placements et des opérations qui en résultent, en conformité avec la
réglementation de l'épargne salariale et les dispositions spécifiques des plans ou accords mis en place au sein de
son entreprise et qui lui sont applicables.

Il est précisé que si l'Epargnant s'abonne aux services d'information télématiques, les données saisies lors de la
procédure d'abonnement remplacent les données communiquées précédemment à Amundi Tenue de Comptes si
elles sont différentes.

  • ARTICLE 9 - Confidentialité

Amundi Tenue de Comptes est tenu au secret professionnel. Obligation légale est faite à son personnel de ne
pas révéler les informations confidentielles et personnelles dont il peut avoir connaissance. Cependant, lorsque la
loi le prévoit, le secret professionnel, auquel est soumis Amundi Tenue de Comptes en tant qu'établissement de
crédit, ne peut être opposé aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. Toutes mesures
sont prises pour assurer la confidentialité des informations transmises.

Afin de préserver le secret bancaire, l'Epargnant utilise tous les moyens de sécurité (code secret, effacement de
message...) qu'offrent un micro-ordinateur et un téléphone pour préserver la confidentialité des messages reçus.

Il est cependant précisé que Amundi Tenue de Comptes n'est pas responsable du transport des informations sur
les réseaux.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des Services font l'objet d'un traitement informatique
par Amundi Tenue de Comptes, en vue d'assurer l'exécution des prestations effectuées dans le cadre des
fonctionnalités du site Internet et du service téléphonique et seront par conséquent utilisées aux seules fins
d'assurer la gestion des produits et/ou services liés à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Epargnant dispose
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. L'Epargnant peut exercer ce
droit par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@amundi-tc.com ou par courrier postal adressé à :
Amundi Tenue de Comptes - Service Contrôle Interne et Conformité - 26956 Valence Cedex 9.

  • ARTICLE 10 - Modification des conditions générales

Les Services sont susceptibles d'être complétés ou modifiés à tout moment notamment en fonction des
évolutions technologiques ou de la réglementation en vigueur. En conséquence, compte tenu notamment des
extensions et améliorations possibles du service, les dispositions des présentes conditions générales pourront
être modifiées.

La version en vigueur des conditions générales d'utilisation des Services est consultable en ligne à tout moment.
L'Epargnant peut y accéder en cliquant sur la rubrique " informations légales " du Site.

Toutes les modifications des conditions générales (hors tarification) seront portées à la connaissance de
l'Epargnant par courrier ou en ligne, un (1) mois avant leur entrée en vigueur. S'il continue à utiliser les Services à
l'expiration du délai précité, l'Epargnant sera réputé les avoir acceptées.

Les modifications sont signalées par un message télématique sur le Site.

  • ARTICLE 11 - Lutte contre le blanchiment

L'épargnant confirme, au regard des obligations légales qui s'imposent à Amundi Tenue de Comptes dans le
cadre de la lutte contre le blanchiment telles que défini à l'article 324-1 du Code pénal qu'aucune des sommes
versées par lui au titre de l'épargne salariale n'est liée au produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Les contrôles que Amundi Tenue de Comptes est tenu d'effectuer en application de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme notamment s'agissant des mouvements de capitaux
transfrontaliers peuvent conduire Amundi Tenue de Comptes à suspendre toute opération.

  • ARTICLE 12 - Durée- résiliation

Les présentes conditions générales d'utilisation des Services sont conclues pour une durée indéterminée.

L'Epargnant conservant la possibilité d'effectuer ses opérations par courrier, peut cesser à tout moment d'utiliser
les Services sans préavis et sans frais.
Amundi Tenue de Comptes pourra cesser de fournir, à tout moment, les Services moyennant un préavis d'un
mois.

Amundi Tenue de Comptes pourra interrompre immédiatement et sans préavis l'accès aux Services en cas
notamment, de perte de confidentialité des codes d'accès ou plus généralement pour non respect des présentes
conditions générales d'utilisation.

L'accès aux Services est également susceptible de prendre fin en cas de résiliation de la convention de tenue de
compte par l'Entreprise (notamment en cas de changement de teneur de compte) ou en cas de clôture du compte
de l'Epargnant.

  • ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales sont établies en langue française et seront traduites ultérieurement dans
d'autres langues, étant précisé que seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

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